Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet
Article 2 – Les services proposés par DEVKOON
Les services proposés par la Société DEVKOON sont les suivants :
(Liste non-exhaustive)
Article 3 – Contrat
De convention expresse entre le Client et la Société DEVKOON, l’acte d’envoi du seul devis ou bon de commande vaut de sa part acceptation des termes du contrat et notamment des présentes conditions générales de vente qui lui ont été remises.
Article 4 – Prix
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société DEVKOON se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit ou la prestation sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Article 5 – Rabais et ristournes
Article 6 – Escompte
Article 7 – Modalités de paiement
Selon la nature et les spécificités du projet, des modalités personnalisées pourront toutefois être proposées. Dans ce cas, elles seront expressément précisées par écrit sur le bon de commande ou le devis et s’appliqueront sous réserve de l’acceptation du client.
Article 7 – Délai de rétractation
Article 8 – Retard de paiement
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.
Article 9 – Clause résolutoire
Article 10 – Clause de réserve de propriété
Article 11 – Obligations de la Société DEVKOON
Article 12 – Obligations et responsabilité du Client
Article 13 – Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
Article 14 – Archivage Preuve
Article 15 – Confidentialité / Droit d’accès
Article 16 – Modification de la demande initiale par le client
Article 17 – Force majeure
Article 18 – Tribunal compétent